Assistant douanier · 100 Visages
DémonstrationVous : J’importe une chargeuse de Chine, 29 millions de F CFA en valeur, 17,55 tonnes, par le port de Lomé. Combien de droits et taxes ?
- Code SH trouvé : 8429.51 — chargeuses et chargeuses-pelleteuses
- Régime : mise à la consommation, import par voie maritime
- Barème appliqué : textes en vigueur au 11 novembre 2026
L’assistant : Droits et taxes estimés, ligne par ligne :
Droits et taxes estimés, avec la base, le taux et la source de chaque ligne Droit ou taxe Montant Droit de douane5 % de 29 127 755Source : TEC CEDEAO actualisé (SH 2022), version publiée par l'OTR, 478 pages 1 456 388 F CFA Prélèvement de l'Union africaine0,2 % de 29 127 755Source : Loi n° 2025-002 du 31 décembre 2025 portant loi de finances, exercice 2026, art. 7, p. 4 58 256 F CFA Prélèvement national de solidarité0,5 % de 29 127 755Source : Loi n° 2025-002 du 31 décembre 2025 portant loi de finances, exercice 2026, art. 7, p. 4 145 639 F CFA Acompte BIC-IRPP / BIC-IS au cordon douanier1 % de 31 493 977Source : Loi n° 2024-007 du 30/12/2024 portant loi de finances 2025, art. 17 (art. 103 du LPF), p. 34 314 940 F CFA Taxe sur la valeur ajoutée18 % de 31 493 977Source : Code général des impôts (loi n° 2018-024), consolidé 2025, art. 195 5 668 916 F CFA Timbre douanier4 % de 8 353 678Source : Togo Trade Portal — Taux des droits, taxes et redevances appliqués à l'importation ou à l'exportation (document du 7 octobre 2025), p. 1 334 148 F CFA 7 autres prélèvementsTPI, RS, PCS, PC, PEA, RIV, RI — chacun détaillé dans l’estimation 932 997 F CFA Total des droits et taxes 8 911 284 F CFA - Je prépare un dossier en brouillon : l’agence le valide et vous dit quelles pièces déposer.